Les Licences Libre et open source

Les licences Libres et Open-source ont été créées dans le but de proposer une alternative aux licences propriétaires existantes, représentées par le Copyright© ou le TradeMark ™ dont les droits d’auteur sont détenus par le développeur qui a écrit le programme ou par l’entreprise qui l’emploie. Le logiciel « Libre » et le logiciel « Open-source » offrent tous les deux des alternatives à ces modèles propriétaires en définissant légalement 4 libertés fondamentales pour les utilisateurs et les développeurs :

  • La liberté d'exécuter le programme pour tous les usages;
  • la liberté d'étudier le fonctionnement du programme;
  • la liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin;
  • la liberté d'améliorer le programme et de publier vos améliorations pour en faire profiter toute la communauté.

Ceci induit que l’utilisateur ou le développeur final du logiciel Libre ou Open-source n’est pas libre, c'est le logiciel qui est libre. L'utilisateur doit se soumettre aux conditions indiquées dans cette licence pour garantir la liberté du logiciel.

Distinguer Open-source et logiciel Libre

Ce sont des modèles très semblables, avec une subtile différence, mais qui compte. La principale différence entre ces deux modèles réside dans la question de savoir de qui se propage la liberté : des utilisateurs ou des développeurs ? En bref, le logiciel Libre propage la liberté des utilisateurs tandis que le logiciel Open-source propage la liberté des développeurs. Au-delà de cette différence, les deux termes sont synonymes. Ces licences permettent de créer un marché ouvert, et empêche les entreprises de logiciels privés, comme par exemple Microsoft Windows®, de créer un monopole sur le support et les services associés au logiciel.

Logiciel Libre

Le modèle de licence du logiciel Libre pense qu'il est nécessaire dans les licences des logiciels d'empêcher les développeurs de pouvoir restreindre la liberté des autres. Ce modèle n'exclut pas de faire du business, avec des services et du support.

GPLv3La licence GNU General Public License (GPL) est la licence source, la première et la plus populaire en logiciel Libre. C'est la licence créée par Richard Stallman au début des années 80 lorsqu'il décida, avec son système d'exploitation Libre GNU, de contrer la marchandisation des technologies de l'information par Microsoft Windows®. Définition du logiciel libre

Open-source Initiative

Logo OpensourceOpen-source n'est pas une licence mais un modèle de licence, qui a tendance à réserver aux développeurs le droit de décider si leur logiciel sera propriétaire ou non. Ce modèle de licence a été développé nécessairement pour le monde industriel, car la licence du Logiciel Libre a une approche utilisateur, donc sociale. Définition du logiciel logiciel opensource

Copyleft

Le copyleft est un aspect essentiel des licences Libre et Open-source. C'est un outil pour s'assurer que les programmes diffusés seront toujours libres. Le copyleft se base sur le copyright : la paternité du créateur initial est préservée mais exige que la distribution du code respecte les 4 libertés fondamentales, ce qui interdit aux futurs développeurs de placer des restrictions supplémentaires sur les versions modifiées des programmes qu'ils diffusent et empêche toute dérive propriétaire.

Les licences sans copyleft permettent la modification et la redistribution du logiciel sans contrainte mais autorisent des dérivés propriétaires, par exemple sans mise à disposition du code source.

Deux grandes familles se distinguent :

  • La famille BSD : licences ne contenant pas de Copyleft;
  • la famille GNU : licences contenant un Copyleft fort.

Principales licences

Licence source du logiciel libre créée par le projet GNU.

Accès au code source Oui
Droit d’usage Oui
Droit de dupliquer Oui
Droit d’extraire des composants Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel Dérivé/composé non distribué Non
Obligation de citation Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du logiciel, modifié ou non.
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence Non
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants) Non, sauf si les autres composants acceptent d’être soumis à la GNU GPL v3
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel Non
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel Oui
Compatibilité supérieure Aucune (sauf ultérieure à la GNU GPL et GNU AGPL)
Compatibilité inférieure Possible, au cas par cas
Entité gérant la Licence FSF
Validation « Open Source » OSI Oui

Licence créée par la Fondation Mozilla

Accès au code source Oui
Droit d’usage Oui
Droit de dupliquer Oui
Droit d’extraire des composants Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé ou composé non distribué Non
Obligation de citation : Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du logiciel, modifié ou non. Le nom du développeur initial, notamment, doit être indiqué tant dans le code source, que les notices des exécutables, et tout document relatif au logiciel mentionnant les droits d’auteur
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence : Non
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants) Oui, licence permissive en matière de composition : le Logiciel reste sous licence MPL mais les autres composants peuvent être soumis à leur propre licence.
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel : Non
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel : Oui, car le module externe est par définition considéré comme une œuvre distincte, donc soumise à son propre régime.
Compatibilité supérieure Potentiellement avec toute licence, dans un schéma d’assemblage de composants, lorsque ces licences concernant des composants liés ou combinés. Par ailleurs, compatibilité avec les versions ultérieures de la licence MPL.
Compatibilité inférieure Possible, mais à examiner au cas par cas, en fonction des licences rattachées au code exogène. Ce n’est notamment pas possible en présence de licences non permissives en composition et dérivation…
Entité gérant la Licence Mozilla Foundation
Validation « Open Source » OSI Oui

Licence  créée par l'université de Californie à Berkeley.

Accès au code source Oui
Droit d’usage Oui
Droit de dupliquer Oui
Droit d’extraire des composants Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé ou composé non distribué Non
Obligation de citation : Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du logiciel, modifié ou non
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence : Oui, sous réserve du respect des obligations de notification de la licence BSD
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants) Oui, sous réserve du respect des obligations de notification de la licence BSD. Licence permissive en matière de composition
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel Oui, sous réserve du respect des obligations de notification de la licence BSD. Licence permissive en matière de dérivation
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel : Oui, car le module externe est par définition considéré comme une œuvre distincte, donc soumise à son propre régime
Compatibilité supérieure Potentiellement avec toute autre licence, sous réserve qu’elle accepte de tenir compte des obligations de la licence BSD
Compatibilité inférieure Possible, mais à examiner au cas par cas, en fonction des licences rattachées au code exogène. Ce n’est notamment possible en présence de licences non permissives en composition et dérivation.
Entité gérant la Licence La Licence provient de l’Université de Californie, Berkeley, mais elle est désormais « laissée » dans le domaine public
Validation « Open Source » OSI Oui

Licence crée par l’Apache Software Foundation.

Accès au code source Oui
Droit d’usage Oui
Droit de dupliquer Oui
Droit d’extraire des composants Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé ou composé non distribué Non
Obligation de citation : Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du logiciel, modifié ou non, que ce soit les mentions relatives aux droits d’auteur, aux brevets éventuels, à des marques. Les mentions qui ne concerneraient plus le Logiciel modifié (ex : mentions rattachées à une partie du logiciel qui a été retirée) peuvent être retirées. De même, toute NOTICE rattachée au Logiciel doit être conservée, sauf si elle ne concerne plus le logiciel une fois modifié
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence : Non
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants) Oui, licence permissive en matière de composition : le logiciel composé peut être distribué sous une autre licence, sous réserve de respecter les obligations de la licence Apache (notifications, citation…) ce qui permet par ailleurs de faire savoir à l’utilisateur du logiciel dérivé que le logiciel initial existe sous licence Apache
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel Oui, licence permissive en matière de dérivation : le logiciel dérivé peut être distribué sous une autre licence, sous réserve de respecter les obligations de la licence Apache (notifications, citation…), ce qui permet par ailleurs de faire savoir à l’utilisateur du logiciel dérivé que le logiciel initial existe sous licence Apache
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel : Oui
Compatibilité supérieure Potentiellement avec toute autre licence, sous réserve qu’elle accepte de tenir compte des obligations de la licence Apache. Compatible notamment avec la licence GNU GPL v3
Compatibilité inférieure Possible, mais à examiner au cas par cas, en fonction des licences rattachées au code exogène. Ce n’est notamment pas possible en présence de licences non permissives en dérivation et composition
Entité gérant la Licence Apache Software Foundation
Validation « Open Source » OSI Oui

Source d'inspiration: 2xlibre.net, diatem.net

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